Payer ses impôts sur les sociétés : déclaration et calcul du taux
Les informations fournies ci-dessous sont uniquement à titre informatif, ne sont pas destinées à être interprétées comme des conseils ou des orientations juridiques ou professionnelles de quelque nature que ce soit et peuvent ne pas être exactes ou appropriées pour votre situation particulière.
*Produire une déclaration de revenus et en acquitter le solde est un aspect de la gestion d’une petite entreprise qui intimide parfois le nouvel entrepreneur. En réalité, le processus est plutôt simple. Il requiert seulement une petite dose de planification et de tenue de registres.
Voici les cinq étapes à suivre pour payer des impôts d’entreprise :
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Déterminer le type d’impôt à payer
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S’enregistrer auprès des autorités
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Tenir des registres adéquats
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Produire une déclaration auprès des autorités
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Payer vos impôts
Déterminer le type d’impôt à payer
Au moment de lancer votre entreprise, vous avez choisi un statut juridique pour votre entreprise. Seuls deux statuts juridiques s’appliquent en qui concerne la production d’une déclaration de revenus : les entreprises individuelles et les sociétés.
Les sociétés de personnes ne paient pas d’impôts. Le revenu est simplement transféré directement aux partenaires, qu’ils soient des entreprises individuelles ou des sociétés.
Si vous êtes un entrepreneur individuel, payez simplement vos impôts sur le revenu. Si vous êtes une société, vous payez des impôts de société.
Dans les deux cas, si vous avez des employés, vous devrez prendre des déductions sur leurs salaires. Vous devrez aussi fournir à vos employés des preuves de ces déductions, car ils auront sans doute à les utiliser dans leurs propres déclarations de revenus.
Certains types de petites entreprises doivent aussi recueillir d’autres taxes, comme les taxes de vente et d’accise.
S’enregistrer auprès des autorités appropriées
Aussitôt la décision prise de lancer une petite entreprise, vérifiez si vous devez vous enregistrer auprès des autorités. Les taxes commerciales relèvent des provinces et des territoires.
Les règlements qui s’appliquent aux entreprises individuelles varient. Certains territoires ou provinces demandent aux entrepreneurs de s’enregistrer dans tous les cas, tandis que d’autres demandent un enregistrement seulement si le commerce est exploité sous un nom différent de celui du propriétaire. Quelques provinces ne demandent aucun enregistrement. Vérifiez sur le site Web de votre province ou territoire pour déterminer ce qui s’applique à votre cas.
Toutes les sociétés doivent être enregistrées dans leur province ou leur territoire parce que chaque société est considérée comme une personne morale à part entière.
SI vous êtes un employeur et que vous recueillez des taxes à remettre au gouvernement fédéral (p. ex. taxe de vente) enregistrez-vous auprès de l’Agence du revenu du Canada. Vous devrez aussi vous enregistrer si vos revenus excèdent 30 000 $ par année. Ce montant s’applique à votre revenu, et non à vos profits.
Tenir vos registres
Une fois votre entreprise lancée, tenez un registre de toutes vos transactions commerciales. Vous serez peut-être en mesure de réclamer certaines dépenses comme déductions fiscales.
Un comptable peut vous informer sur les dépenses qui sont déductibles, mais si vous n’avez pas de comptable, vous pouvez trouver ces informations en ligne. Cela vous prendra peut-être un peu de temps, mais l’effort en vaut la peine.
Tenir un registre est plutôt simple, surtout si vous acceptez uniquement des paiements électroniques (carte de paiement). Même les petites entreprises peuvent se permettre un système de terminaux de point de vente et un logiciel de comptabilité. De plus, les deux peuvent être reliés. Ainsi, tous vos paiements sont envoyés directement à votre logiciel.
Les dépenses devront être entrées manuellement, mais c’est assez facile de le faire. Beaucoup de suites comptables sont équipées de solides capacités de reconnaissance optique; elles peuvent reconnaître les données importantes des reçus électroniques ou des photos de reçus en papier. Les données sont ensuite automatiquement transférées au logiciel.
Remarque aux entrepreneurs individuels
Si vous êtes un entrepreneur individuel (autonome), il est de la plus grande importance que vous établissiez une distinction entre vos revenus et vos dépenses commerciales, et tout autre revenu ou dépense. Idéalement, vous auriez un compte et une carte bancaires à part pour votre entreprise.
Et même si c’est le cas, faites-vous un point d’honneur de tenir un registre de vos dépenses et de vos revenus commerciaux. Si vous utilisez le même compte bancaire pour vos activités personnelles et commerciales, faites très attention de classer chaque transaction dans la bonne catégorie.
Produire votre déclaration de revenus
Le processus de déclaration de revenus est assez simple. Votre logiciel de comptabilité peut le faire pour vous. Sinon, faites votre déclaration en ligne avec votre province, votre territoire ou l’ARC. Les services en ligne fournissent les formulaires de déclaration et les dates limites auxquelles les déclarations doivent être soumises.
Au moment où ces lignes sont écrites, les formulaires papier sont encore disponibles si vous voulez vraiment les utiliser, mais il est très probable qu’ils disparaitront dans le futur, du moins pour les sociétés.
Bon nombre de territoires et de provinces fournissent de l’information et des lignes directrices sur leur site Web au sujet des déclarations de revenus pour les petites entreprises. Certains produisent des webinaires. Vous pouvez aussi contacter les services pertinents pour obtenir de l’information supplémentaire, mais le temps d’attente peut être long. Si vous avez le budget, il est vraiment beaucoup plus simple d’utiliser un comptable.
Il y a une foule d’informations sur le site de l’ARC, comme des webinaires et des agents de liaison qui procurent aux entrepreneurs individuels une assistance plus personnalisée.
Payer vos impôts
Même si cela peut sembler évident, une fois la déclaration produite, il faut payer les impôts. Si vous anticipez des difficultés à le faire, communiquez avec les autorités le plus tôt possible. Peu importe où vous êtes sur le territoire canadien, les autorités sont indulgentes envers la cause de gens qui éprouvent de réelles difficultés de paiement. Elles travaillent avec vous pour trouver une solution.
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