Permis fédéraux

Il peut être intéressant de s’inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) même si vous n’en avez pas techniquement besoin. En effet, cela vous permet d’obtenir un numéro d’entreprise. Vous en aurez besoin si vous faites plus tard une demande pour un programme du gouvernement fédéral.

Vous devez vous inscrire auprès de l’ARC si l’une des situations suivantes s’applique.

• Vous gagnez plus de 30 000 $ par an

• Vous devez percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH)

• Vous avez des employés et devez donc payer les impôts connexes et/ou les cotisations au Régime de pensions du Canada

• Vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu des sociétés

• Vous gérez des importations/exportations et/ou des droits d’accise

• Vous payez une taxe sur les primes d’assurance

• Vous payez le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Permis provinciaux

De nombreuses petites entreprises doivent s’inscrire auprès du régime fiscal de leur province. Si vous exercez vos activités comme entreprise individuelle ou comme société de personnes, il peut être intéressant de vous enregistrer volontairement auprès de votre province. Cela permet de protéger un peu votre nom. Cela ajoute également à votre crédibilité.

Permis municipaux

En général, même les petites entreprises doivent demander un permis d’exploitation. Si vous dirigez une entreprise basée sur la connaissance depuis votre domicile, il s’agira probablement d’une formalité.

Si vous exercez une activité susceptible de provoquer des perturbations, vous devez être prêt à démontrer comment vous allez atténuer ce risque.
Il est probable que vous n’ayez à vous renseigner sur les permis d’environnement, de zonage et de construction que si votre entreprise remplit l’une des conditions suivantes :

• A un impact sur l’environnement

• Manipule des matières dangereuses

• Est impliqué dans la construction

Demande de financement

Une petite entreprise peut obtenir le financement dont elle a besoin de trois manières principales. Ce sont :

• l’investissement

• l’aide gouvernementale (p. ex. les subventions aux petites entreprises)

• l’endettement (p. ex. obtenir un prêt aux entreprises)

Voici un guide rapide pour chacune de ces options.

Investissement

Bien que vous n’y pensiez peut-être pas de cette façon, la plupart, sinon toutes les petites entreprises sont, au départ, financées par des fonds d’investissement. Au minimum, les propriétaires de petites entreprises donnent de leur temps, qui a une valeur. De manière réaliste, la plupart apportent également un certain niveau de capital.

Certains entrepreneurs peuvent vouloir ou devoir aller plus loin et obtenir un financement d’entreprise auprès d’investisseurs tiers. Cela peut donner à l’entreprise les fonds dont elle a besoin pour se développer, sans avoir à se soucier du remboursement d’un prêt aux petites entreprises. Cela peut également permettre d’apporter une expertise supplémentaire.

Vous pouvez emprunter diverses voies pour entrer en contact avec des investisseurs potentiels. Quelle que soit la voie que vous empruntez, attendez-vous à ce que votre plan financier d’entreprise soit examiné de près. C’est une autre raison pour laquelle il est utile de prendre le temps de créer le meilleur plan possible.

Aide gouvernementale

L’aide gouvernementale est disponible sous de nombreuses formes. Les principales sont les suivantes :

• Programmes de financement gouvernementaux, p. ex. le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

• Prêts aux petites entreprises et investissements en capital

• Crédits d’impôt

• Subventions salariales

• Subventions et autres contributions non remboursables

Chaque programme a ses propres critères pour déterminer qui est éligible et qui ne l’est pas. En règle générale, les petites entreprises que l’on peut raisonnablement qualifier d’entreprises à vocation sociale sont les plus susceptibles de bénéficier d’un soutien financier direct.

Par exemple, si les entreprises poursuivent des objectifs sociaux (tels que le soutien aux minorités vulnérables) ou encouragent la durabilité, il est relativement probable qu’elles puissent bénéficier d’une aide financière directe.

Mais quel que soit le type de petite entreprise que vous dirigez, cela vaut vraiment la peine de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une aide. Vous n’avez tout simplement rien à perdre en faisant cela et potentiellement beaucoup à gagner.

N’oubliez pas que les organismes publics peuvent parfois agir comme des prêteurs non commerciaux. En d’autres termes, ils peuvent accorder des prêts que vous devez rembourser. Ces prêts peuvent être accordés à des conditions beaucoup plus intéressantes que celles que vous obtiendriez d’un prêteur commercial. Ces types de prêts aux petites entreprises peuvent être plus faciles à obtenir que les subventions non remboursables.

Dette

En réalité, il s’agit probablement de l’option de financement par défaut des petites entreprises. Elle peut aussi être très bonne. Faire une demande de prêt pour une entreprise ordinaire peut être plus simple et plus rapide que d’obtenir un investissement ou une aide gouvernementale. Obtenir un prêt aux entreprises auprès d’un prêteur ordinaire vous permet également de garder le contrôle total de votre entreprise.

Voici un guide rapide de la procédure de base pour faire une demande de prêt auprès d’un prêteur ordinaire (commercial).

Décidez si vous optez pour un prêt personnel ou un prêt aux entreprises

Si vous êtes une entreprise individuelle ou un associé, optez pour un prêt personnel. Si vous êtes une société par actions, optez pour un prêt commercial. Vous pourrez ainsi commencer à établir la cote de crédit de votre nouvelle entreprise.

Vous devrez peut-être fournir une garantie personnelle pour obtenir un prêt commercial, mais c’est généralement la meilleure option. Si vous ne trouvez pas de prêteur qui vous propose un prêt commercial, vous pouvez contracter un prêt personnel. Vous pouvez ensuite le prêter vous-même à votre entreprise. Dans l’idéal, vous devriez convertir ce prêt en un véritable prêt commercial dès que possible.

Décidez si vous optez pour un prêt garanti ou un prêt non garanti

Si vous disposez d’actifs que vous pouvez offrir en garantie, un prêteur peut proposer des taux de prêt aux entreprises plus intéressants.

Déterminez le montant du capital dont vous avez besoin

Vous devez absolument indiquer au prêteur le montant du capital que vous demandez. La plupart des prêteurs veulent également savoir pourquoi vous voulez cet argent. Cela peut jouer un rôle important dans leur décision de prêt. Par exemple, si vous voulez l’argent pour acheter des actifs matériels, ils savent que ceux-ci pourraient être vendus pour rembourser (en partie) le prêt à l’entreprise.

Recherche de prêteurs potentiels

Préparez-vous à vous éloigner du courant dominant. Par exemple, tournez-vous vers les coopératives de crédit et les plateformes de prêts entre pairs. Ces options peuvent offrir plus de flexibilité aux petites entreprises que les prêteurs commerciaux standard. Elles peuvent également offrir des taux de prêt plus attractifs.

Vérifiez les formalités administratives requises

Cette étape peut sembler évidente, mais elle peut être facilement laissée de côté. Il est préférable de préparer tous vos documents avant de demander votre prêt commercial.

La principale raison est que cela permet d’éviter toute confusion et tout retard. Une autre raison importante est que cela montre au prêteur potentiel que vous êtes organisé et que vous maîtrisez vos finances.

Il vous sera probablement demandé de produire votre plan de financement d’entreprise ou du moins certaines parties de celui-ci. Si vous n’avez pas encore créé un plan de financement d’entreprise, faites-le. Si vous l’avez déjà fait, vérifiez-le et cherchez à l’améliorer.

Faites votre demande de financement

Encore une fois, cela peut sembler évident, mais lisez attentivement les instructions et veillez à les suivre à la lettre. Donnez-vous beaucoup de temps pour cela, car la procédure de demande de prêt aux entreprises a tendance à être très minutieuse.