Immigration d'affaires au Canada: ce que vous devez savoir
Les informations fournies ci-dessous sont uniquement à titre informatif, ne sont pas destinées à être interprétées comme des conseils ou des orientations juridiques ou professionnelles de quelque nature que ce soit et peuvent ne pas être exactes ou appropriées pour votre situation particulière.
Le Canada offre de nombreuses possibilités d’immigration d’affaires. Ces options vont du permis de travail à relativement court terme à la résidence permanente. Cela signifie que les entrepreneurs et les investisseurs trouvent généralement qu’il est relativement facile d’émigrer au Canada. Cela veut également dire que les entreprises canadiennes trouvent qu’il est relativement facile d’employer des travailleurs internationaux.
Les principales voies d’immigration au Canada
Les principales voies d’immigration d’affaires au Canada sont gérées par le gouvernement fédéral. Les programmes fédéraux d’immigration des gens d’affaires permettent généralement aux immigrants de vivre dans n’importe quelle province ou n’importe quel territoire. Il peut toutefois y avoir une exception pour le Québec.
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Permis de travail
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Visa fédéral pour démarrage d’entreprise (non valable au Québec)
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Programme fédéral pour les travailleurs autonomes
Presque toutes les provinces et tous les territoires ont le droit de désigner les personnes qu’ils souhaitent aider à immigrer au Canada. Font exception à cette règle le Nunavut, territoire du Nord canadien, et le Québec. Cette voie est connue sous le nom de Programme des candidats des provinces.
Le Québec a ses propres voies d’immigration spécifiques. Actuellement, ce sont les suivantes :
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Catégorie des travailleurs autonomes du Québec
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Programme des entrepreneurs du Québec
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Programme des immigrants investisseurs du Québec (PIIQ)
Choisir la voie qui vous convient le mieux
Si vous espérez émigrer au Canada par vous-même, vous devrez répondre à deux questions essentielles.
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Comment allez-vous contribuer à l’économie du Canada?
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Avez-vous une préférence marquée pour votre lieu de résidence?
En quelques mots, la réponse à la première question est l’une des suivantes:
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En tant qu’employé qualifié travaillant pour un employeur canadien
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En tant que travailleur autonome
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Pour démarrer une entreprise
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En tant que propriétaire d’une entreprise établie
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En tant qu’investisseur
La réponse à cette question indique les catégories de visas que vous pouvez raisonnablement solliciter. Le choix de la catégorie à demander dépend généralement de votre réponse à la deuxième question.
Si vous n’avez aucune préférence quant à l’endroit où vous voulez vivre, il est probablement logique de demander un programme de visa de niveau fédéral. Si c’est le cas, comparez les options d’immigration d’affaires de niveau fédéral avec le programme des candidats de la province concernée (ou l’équivalent au Québec). Choisissez ensuite celle qui vous convient le mieux.
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous souhaitez faire venir un employé international au Canada, vérifiez si votre programme des candidats de la province le permet. Si ce n’est pas le cas, vous devrez opter pour un permis de travail fédéral.
Comprendre les programmes des candidats des provinces (et leurs équivalents au Québec)
Les programmes des candidats des provinces sont gérés par les provinces et les territoires. Le Québec gère ses propres programmes. En substance, la province ou le territoire recommande des immigrants potentiels au gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral approuve généralement ces recommandations. Ils ne sont refusés que s’il existe une raison impérieuse de le faire.
Cela signifie qu’en utilisant la voie d’immigration du Programme des candidats des provinces (ou l’équivalent québécois), votre statut d’immigration est lié à l’endroit où vous vivez et travaillez. En d’autres termes, vous êtes tenu de vivre dans la province ou le territoire qui vous parraine (ou au Québec) jusqu’à ce que vous obteniez la résidence permanente ou que vous changiez de visa.
Il est donc fortement conseillé à tous les immigrants potentiels de faire des recherches approfondies sur une province ou un territoire avant de décider d’utiliser ou non son programme d’immigration. L’idéal est de visiter l’endroit en personne au moins une fois, de préférence pendant une période prolongée. N’oubliez pas qu’il y a une grande différence entre visiter un endroit comme simple touriste et y vivre comme résident local.
Les bases de l’introduction d’une demande d’immigration
Chaque programme d’immigration d’affaires a ses propres critères et exigences de qualification. Ils évaluent tous, de manière générale, votre capacité à contribuer à l’économie du Canada. Cela signifie qu’ils ont tous tendance à examiner les points clés suivants :
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Votre formation, vos compétences et votre expérience professionnelle
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Votre capacité à parler anglais et/ou français
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Les fonds dont vous disposez et votre capacité à prouver qu’ils ont été obtenus légalement
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Votre capacité à passer les contrôles de sécurité et les contrôles médicaux
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Votre capacité à vous adapter à la vie au Canada
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’immigration, mettez ces points en évidence autant que possible. Fournissez également autant de preuves objectives que possible.
Se rendre au Canada en tant qu’homme ou femme d’affaires dans le cadre d’un accord de libre-échange
Le Canada a conclu un certain nombre d’accords de libre-échange avec d’autres pays. Le plus connu d’entre eux est probablement l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). L’ACEUM établit des règles spéciales pour les quatre catégories de gens d’affaires suivantes:
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Hommes et femmes d’affaires en visite
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Professionnels
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Personnes mutées à l’intérieur d’une société
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Négociants et investisseurs
Si vous remplissez les conditions requises pour l’une de ces quatre catégories, vous pouvez accéder à des voies d’immigration spécialisées. Celles-ci valent vraiment la peine d’être étudiées car elles peuvent être beaucoup plus simples pour les demandeurs.
Vous vous rendez au Canada en tant qu’homme ou femme d’affaires en visite régulière
Même si vous n’êtes pas admissible en tant qu’homme ou femme d’affaires en visite en vertu de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, il se peut que vous soyez admissible en tant que visiteur commercial. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de présenter une demande officielle au titre de l’immigration d’affaires. En fait, vous n’aurez peut-être pas besoin de visa du tout.
Pour être considéré comme visiteur commercial, vous devez remplir les conditions suivantes:
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Vous prévoyez de rester moins de 6 mois au Canada.
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Vous remplissez toutes les conditions normales d’entrée au Canada.
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Votre principal lieu d’affaires ou votre principale source de revenus se trouve à l’extérieur du Canada.
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Vous n’avez pas l’intention de trouver un emploi au Canada.
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Vos activités commerciales seront limitées à une liste d’activités approuvées.
Vérifiez la liste des activités approuvées avant votre arrivée. En règle générale, elles couvrent les domaines suivants:
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Formation (donner ou suivre)
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Recherche (p. ex. entreprendre une analyse du marché au Canada)
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Réseautage (p. ex. participation à des réunions, des conférences ou des événements commerciaux)
En général, il est peu probable que vous soyez autorisé à entreprendre toute forme de travail pratique. Il peut toutefois y avoir une exception pour la fourniture d’un service ou d’une assistance dans le cadre d’une garantie ou d’un accord de service.
Si vous ne prévoyez qu’un séjour de courte durée au Canada, cela vaut vraiment la peine de vérifier si vous êtes admissible en tant que visiteur commercial. Cette voie est beaucoup plus rapide, plus facile et moins coûteuse que l’un des principaux programmes d’immigration d’affaires.
Une remarque spécifique pour les candidats francophones
En plus des principaux programmes d’immigration d’affaires canadiens, il peut exister des options spéciales pour les travailleurs qualifiés francophones. Il s’agit notamment des travailleurs qualifiés qui peuvent démontrer qu’ils maîtrisent le français comme deuxième langue. C’est ce que l’on appelle le programme Mobilité francophone.
Ressources utiles
Trouvez les dernières informations sur l’immigration des gens d’affaires et la citoyenneté ici.
Renseignez-vous sur les programmes fédéraux d’immigration des gens d’affaires ici.
Découvrez comment obtenir un permis de travail canadien ici.
Renseignez-vous sur le Programme des candidats des provinces ici.
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