Conditions de Square relatives à l'intelligence artificielle (IA) générative

Date d’entrée en vigueur: 12 janvier 2024

Par votre utilisation de l’IA générative ou des produits, fonctions et outils axés sur l’IA (les « Produits axés sur l’IA ») proposés par Square Canada, Inc. ou ses sociétés affiliées (« Square », « nous », « notre » ou « nos » vous acceptez d’être lié par les Conditions générales de service (les « Conditions générales »), les présentes Conditions relatives à l’IA générative et toutes les autres modalités, politiques et directives applicables. Si vous utilisez les Produits axés sur l’IA au nom d’une entreprise, celle-ci est réputée accepter les présentes conditions. Les termes définis ont le même sens qui leur est attribué dans les Conditions générales.

I. Politique d’utilisation acceptable

Vous êtes responsable de tout contenu associé à votre utilisation des Produits axés sur l’IA. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits axés sur l’IA pour créer du contenu qui, à la seule discrétion de Square, est considéré comme illégal, préjudiciable, trompeur ou qui viole les droits d’un tiers. Square se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de modifier autrement votre accès aux Produits axés sur l’IA ou à d’autres Services, à sa seule discrétion, si une telle utilisation abusive est observée.

Outre les limitations prévues aux termes d’autres conditions applicables, vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits axés sur l’IA, intentionnellement ou non, aux fins suivantes :

• Insinuer fallacieusement que le contenu généré par les Produits axés sur l’IA est d’origine humaine;
• Fournir des conseils médicaux, juridiques, financiers ou autres conseils spécialisés, y compris, mais sans s’y limiter, fournir des conseils susceptibles de causer un préjudice;

• Produire ou diffuser:

• Du contenu trompeur, illégal, frauduleux, mensonger ou susceptible de porter préjudice;
• Des renseignements personnels d’autres personnes en violation de leurs droits en matière de protection de la vie privée ou des données;
  • Du contenu, y compris les images, qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de propriété d’autrui;
  • Du contenu potentiellement diffamatoire, calomnieux ou autrement diffamant;
  • Du contenu politique, y compris pour diffusion dans le cadre de campagnes électorales;
  • Des pourriels, les rançongiciels, les enregistreurs de frappe, les virus ou autres logiciels malveillants;
  • Du contenu qui comporte des données corrompues ou tout autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur;
  • Du contenu haineux, harcelant, abusif, violent ou très offensant visant à attaquer ou à déshumaniser un groupe sur la base de la race, de l’appartenance ethnique, de l’origine nationale, de la religion, d’une maladie ou d’un handicap grave, du sexe, de l’âge ou de l’orientation sexuelle; ou
  • Du contenu pornographique, des images de nudité explicite, des représentations de scènes de violence ou carnage, ou du contenu qui promeut et glorifie la violence ou menace d’y recourir.
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale, faire une fausse déclaration ou présenter de manière erronée votre lien à une personne physique ou morale; ou
• Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation applicable.

II. Votre contenu

Vous êtes responsable de tout texte que vous saisissez ou de toute image, tout contenu ou toute donnée que vous téléversez dans les Produits axés sur l’IA (le « Contenu téléversé »), ainsi que de tout texte, image ou contenu généré par les Produits axés sur l’IA lors de votre utilisation de ces produits ou aux moyens d’invites que vous fournissez aux Produits axés sur l’IA (« Contenu produit », collectivement, le « Contenu axé sur l’IA »). Il vous incombe également de vous assurer que tout Contenu axé sur l’IA est conforme à l’ensemble des lois, réglementations et conditions applicables avant de le produire, de l’utiliser ou de le partager. Vous vous engagez à ne pas fournir de renseignements personnels sensibles (y compris des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle) dans tout Contenu téléversé dans les Produits axés sur l’IA.

Lorsque vous utilisez du Contenu produit, vous acceptez d’informer les utilisateurs de ce contenu qu’il est généré par l’IA.

Vous comprenez que tout Contenu produit est généré par l’intelligence artificielle et qu’il vous incombe de vérifier l’exactitude de l’intégralité du Contenu axé sur l’IA et de veiller à sa conformité avec l’ensemble des lois, réglementations et conditions applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs à la protection de la vie privée des tiers.

Dans le cadre des relations entre vous et Square, dans la mesure permise par la loi et sous réserve des Conditions applicables, vous êtes propriétaire de votre Contenu axé sur l’IA. Vous nous accordez, à nous et nos filiales, sociétés affiliées et ayants-droits, le droit mondial, non exclusif, exempt de redevances, entièrement payé, transférable, irrévocable, perpétuel et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, d’élaborer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter publiquement et de présenter publiquement votre Contenu axé sur l’IA partout dans le monde, sur tout support, existant ou pouvant exister à l’avenir, pour quelque raison que ce soit, y compris pour le fournir, le promouvoir ou l’intégrer dans les Produits axés sur l’IA. Vous conservez tous les droits sur votre Contenu téléversé et votre Contenu produit, sous réserve des droits que vous nous accordez en vertu des présentes conditions.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCORDER DE LICENCE SUR VOTRE CONTENU AXÉ SUR L’IA À SQUARE, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LES PRODUITS AXÉS SUR L’IA DE SQUARE.

Vous pouvez modifier ou retirer votre Contenu produit à partir de votre Compte Square ou en résiliant votre Compte Square, mais vos Contenus axés sur l’IA peuvent demeurer sous forme de copies et versions historiques, archivées ou mises en cache, disponibles sur ou par l’intermédiaire des Produits axés sur l’IA. Square s’engage à ne pas revendiquer de droits d’auteur sur vos Contenus axés sur l’IA. Dans le cas où votre Contenu téléversé ou votre Contenu produit est présumé illégal ou autrement en violation des présentes conditions, Square peut divulguer ce contenu aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités publiques, ou en réponse à une décision de justice.

Même si nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu axé sur l’IA, nous nous réservons le droit, à notre absolue discrétion, de retirer du Contenu axé sur l’IA à tout moment, quelle que soit la raison et sans préavis. Nous pouvons également contrôler ce Contenu axé sur l’IA afin de détecter et de prévenir toute activité frauduleuse ou toute violation des présentes conditions ou d’autres conditions applicables. Vous comprenez qu’en utilisant les Produits axés sur l’IA, vous pouvez être exposé à du contenu insultant, indécent ou répréhensible. Square ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout Contenu produit, ni que tout Contenu produit ou son utilisation n’enfreint pas les droits de tiers. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout Contenu, y compris les omissions, les erreurs, les pertes ou les dommages affectant le Contenu axé sur l’IA.

Square peut imposer un nombre limite de Contenus produits que vous pouvez créer à l’aide des Produits axés sur l’IA. Une notification peut vous être envoyée si vous avez atteint le nombre maximum de Contenus produits pour votre compte.

III. Droits des tiers

Vous ne pouvez pas utiliser les Produits axés sur l’IA pour créer du contenu en violation des droits d’auteur, des marques de commerce, de la vie privée ou d’autres droits de tiers. Il peut s’agir, entre autres, de la saisie de textes visant à créer le logo d’une marque tierce, du téléversement d’une image comportant le contenu d’un tiers protégé par le droit d’auteur, ou de l’utilisation des renseignements personnels d’un tiers en violation de ses droits en matière de protection de la vie privée ou des données. Pour vérifier si votre contenu enfreint les droits d’un tiers, nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique.

Si vous pensez que le contenu d’un tiers hébergé par Square enfreint vos droits d’auteur ou votre marque, veuillez consulter notre politique relative à la suppression d’éléments de propriété intellectuelle disponible ici. En cas de litige contractuel ou de tout autre litige avec un tiers concernant du contenu que vous ou ce dernier avez téléversé sur nos produits et services, veuillez résoudre ce problème directement avec le tiers en question. Nous n’intervenons pas dans les litiges liés à des contrats, à l’emploi ou à d’autres questions qui opposent nos clients et des tiers.

IV. Pas d’entraînement de modèles

Lorsque vous utilisez nos Produits axés sur l’IA, vous vous engagez à ne pas les utiliser pour entraîner d’autres modèles d’IA ou d’apprentissage automatique.

Ainsi, vous ne devez en aucun cas (et vous ne devez pas le permettre à des tiers) utiliser le contenu, les données, le Condtenu produit ou d’autres renseignements reçus ou dérivés des Produits axés sur l’IA, pour créer, entraîner, tester ou améliorer directement ou indirectement des algorithmes d’apprentissage automatique ou des systèmes d’intelligence artificielle, y compris des architectures, des modèles ou des pondérations.

V. Partenaires technologiques tiers

Square peut utiliser la technologie fournie par des fournisseurs de services tiers pour proposer certaines fonctionnalités destinées aux Produits axés sur l’IA. Vous reconnaissez que les données que vous fournissez, y compris les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans ces données, peuvent être communiquées à des fournisseurs de services tiers afin de faciliter l’utilisation des Produits axés sur l’IA. En utilisant les Produits axés sur l’IA, consentez à ce que les renseignements personnels que vous intégrez dans un Contenu téléversé soient transférés à ces tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à OpenAI, LLC, et vous acceptez que votre utilisation soit soumise aux conditions de ces tiers. À titre de référence, les conditions de certains de nos principaux partenaires d’IA générative sont disponibles sur les liens suivants : OpenAI, Amazon Web Services, Google Generative AI et Google Cloud Platform. Cette liste n’est pas exhaustive. Il convient de noter que toute utilisation peut être soumise à des conditions supplémentaires de la part de tout fournisseur de services tiers engagé pour un produit donné. Si vous choisissez d’inclure des renseignements personnels concernant une personne autre que vous-même dans un Contenu téléversé, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne en vue de leur utilisation et de leur partage conformément aux présentes Conditions relatives à l’IA.

Nous pouvons également partager vos données avec des fournisseurs de services tiers spécifiques que nous engageons pour fournir des fonctionnalités dans les Produits axés sur l’IA. Ces derniers peuvent utiliser vos données pour améliorer leurs services. Il peut s’agir de tout renseignement personnel que vous choisissez d’inclure dans ce Contenu téléversé, et vous reconnaissez que notre politique de confidentialité s’applique au traitement de tels renseignements personnels.